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L’Espagne prépare sa loi sur le poker. Accuei10AccueilS'enregistrerConnexionGalerieDernières images
 

 L’Espagne prépare sa loi sur le poker.

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2 participants
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stefal

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Masculin
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MessageSujet: L’Espagne prépare sa loi sur le poker.   L’Espagne prépare sa loi sur le poker. Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 18:33


Par Jeff Auldet.

Un projet de loi sur les jeux en ligne a été approuvé par le Congrès et le Sénat et la loi devrait donc être publiée ce 20 mai 2011 après une approbation définitive du Congrès. Resteront alors à approuver les régulations secondaires sur la publicité, la mise en place des moyens informatiques ainsi que l’autorisation pour les licences ce qui n’empêcherait pas l’entrée en vigueur de la nouvelle loi dès le 21 mai.

La loi sera étatique et chaque région devra donc l’appliquer. Il faut cependant rappeler que chaque région avait été consultée lors des préparatifs de la loi.

Au niveau des taxes, l’option prise est une ponction de 25% sur le produit brut des jeux que ce soit pour les paris sportifs, le poker ou les jeux de casino. Selon certains spécialistes, ce système n’est pas idéal pour les opérateurs mais bien plus viable que le système français.

Le nombre de licences ne sera pas limité mais les conditions d’attribution ne sont pas encore définitivement établies.

Vamos.
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Becari
The Ruster
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Becari


Masculin
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Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 12/09/2007

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MessageSujet: Re: L’Espagne prépare sa loi sur le poker.   L’Espagne prépare sa loi sur le poker. Icon_minitimeMer 11 Mai 2011 - 12:04

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